Pouvoir constituant définitions

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pouvoir constituant

pouvoir constituant logo #196[nom] Pouvoir qui crée ou révise une Constitution.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/pouvoir_constituant

Pouvoir constituant

Pouvoir constituant logo #651L`expression (« pouvoir constituant » en anglais) est attestée en : à la suite de Willi Paul Adams, il est admis que sa première occurrence se trouve dans une lettre ouverte de Thomas Young aux habitants du Vermont, datée du .
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Pouvoir_constituant
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